Recherche de avec pour avocat GSELL dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 30 mars 2006, 05NC01415
...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile en l'étude de Me Gsell, ..., par Me Gsell, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504312 en date du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2005 ; 3° - de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 27 février 2006, 05NC01115
...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2005, présentée pour M. Mehmet Bakir X, élisant domicile ..., par Me Gsell, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503128 en date du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2005 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le préfet de la Moselle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 27 février 2006, 05NC01116
...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2005, présentée pour Mme Nazime X, élisant domicile ..., par Me Gsell, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503141 en date du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2005 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le préfet de la Moselle à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 22 décembre 2005, 05NC00527
...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mai 2005, présentée pour M. Ljubisa X, élisant domicile à l'étude de Maître Y, ..., par Maître Y, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2005 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2005 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 avril 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 novembre 2005, 05NC00345
...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 mars 2005, présentée pour M. Ilasz X, élisant domicile en l'étude de Me Gsell, ..., par Me Gsell, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2005 du préfet du Bas-Rhin prononçant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 février 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 novembre 2005, 05NC00236
...GSELL...Vu la requête enregistrée le 28 février 2005, présentée pour M. X, élisant domicile chez Maître Gsell, ..., par Me Gsell, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500474 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient : - que...
...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 1999, complétée par mémoires enregistrés le 28 décembre 1999 et les 9 mars et 14 septembre 2004, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par Me Gsell, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Office national des forêts soit condamné à lui verser des intérêts moratoires sur les sommes qui lui ont été versées au titre des frais de déplacement et de séjour qu'il a exposés à l'occasion de son...
...GSELL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 1999 présentée pour M. Manda X, demeurant ..., par Me Gsell, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 9 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Bas-Rhin en date des 22 décembre 1997 et 6 mars 1998 refusant de renouveler sa carte de séjour étudiant ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° - d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de renouveler sa carte de séjour ; 4° - de condamner l'Etat à lui verser 3 000...
...GSELL - LEPAROUX - KIRPES...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 2 septembre 1999 et 7 novembre 2000 présentés par M. Eyüp X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 2 mars 1998 refusant son admission exceptionnelle au séjour au titre de la circulaire ministérielle du 24 juin 1997 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-01 Il soutient qu'il remplissait les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 99NC01956
...GSELL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 23 août et 9 septembre 1999, présentés pour puis par M. Metin X, demeurant ..., par Me Gsell, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 9 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 6 mars 1998, confirmée le 12 juin 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser 3 000 francs au titre de...
