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...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n°2104312 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août...

...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... L... E... et Mme F... G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 16 octobre 2019 des autorités consulaires en République démocratique du Congo rejetant la délivrance d'un visa de long séjour à Mme G... E..., ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n°2003274 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... née D..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine au service de la brigade mobile de recherche, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et, dans...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement no 1905056 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 28 mars 2013, M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par une ordonnance n° 1301465 du 30 mai 2016, la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme manifestement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605002 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604915 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse D...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 octobre 2014 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elles pourraient être éloignées. Par deux jugements n° 1406298 et n° 1406299 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse D...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 octobre 2014 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elles pourraient être éloignées. Par deux jugements n° 1406298 et n° 1406299 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...