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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2003999 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 12 mai 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2001847 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, M. A... C..., représenté par Me Grün, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation des arrêtés du 27 août 2020 par lesquels l'autorité préfectorale de Meurthe-et-Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office et leur a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n°s 2002134 et 2002136 du 8 décembre 2020, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2019, par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907501-1907502 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1907784 du 22...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement numéro 2001388 du 11 mars 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. E... tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, M. E...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 août 2019 par lesquels le préfet de la Moselle a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement numéro 1907402 et 1907404 du 5 décembre 2019 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de Mme et M. D... tendant à l'annulation de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1909454...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juin 2020 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2003765 du...