Recherche de avec pour avocat GROUSSARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...GROUSSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2002, sous le 02MA01091, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile c..., par Me Groussard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961448 du 20 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande, en condamnant la commune de Sète à lui verser les sommes de 6.100 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident survenu le 17 janvier 1993 à Sète, et de 762, 25 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner la...
...GROUSSARD...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 avril, 12 septembre, 14 septembre et 6 décembre 2000, présentés pour Mme Catherine X, élisant domicile ..., par Me Groussard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande de renouvellement de détachement, à ce que le tribunal la rétablisse dans ses fonctions et...
...SCP GROUSSARD MALGRAS...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 27 décembre 1999 et le 12 janvier 2000 sous le n° 99MA02390, présentés pour Z... Lucie X, demeurant ... et Y... Dominique X, demeurant ..., par Me X... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 973506 du 15 octobre 1999 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1997 par laquelle le chef d'agence de Montpellier-Lunel des services...
...GROUSSARD...Vu, 1°/, sous le n° 00MA01063, la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2000, présentée pour M. Christian Y, demeurant 195, rue des Placettes, à SAINT-MATHIEU DE TREVIERS 34270 par Me GROUSSARD, avocate ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-4115/98-4752 en date du 14 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. et Mme X, d'une part annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 30 juillet 1998 par le maire du CRES et d'autre part constaté qu'il n'y avait pas lieu de...
