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...GROS...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, sis ..., par Me X... ; l'établissement public demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5380 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 20 octobre 2000 par laquelle son directeur régional de Lille avait acté du retour au domaine public fluvial des immeubles implantés sur la parcelle n° AK 19 à Grande-Synthe ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCI X-Y devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner...
...GROS ; CABINET DUEL AVOCATS ; GROS...Vu, I, sous le n° 05DA00010, la requête enregistrée le 6 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association « SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE », dont le siège est 25 rue du Lieutenant Colpin à Lille 59000, par Me Gros ; l'association « SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-3343, 03-5640 et 04-6618 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du permis de construire du 5 juin 2003 et du permis de...
...GROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2003, présentée pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408, représenté par son directeur général, par Me Gros ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2317 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déchargé la société Eurolav des redevances d'occupation du domaine public qui lui ont été assignées au titre de la période du 26 juillet 2001 au 26 janvier 2002 ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02DA00846
...GROS ; GROS ; GROS...Vu, I, sous le n° 02DA00846, la requête enregistrée le 19 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE dont le siège est 2 place de l'Hôpital général BP 227 à Valenciennes 59305, venant aux droits de la Communauté de Communes de la vallée de l'Escaut, représentée par son président, par Me Y... ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3585 du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant...
...GROS ; GROS ; GROS ; SCP PEIGNOT ET GARREAU ; SCP PEIGNOT ET GARREAU...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 6 et 25 janvier 2005 sous le n° 05DA00011, présentés pour l'association SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE , dont le siège est ..., par Me A... ; l'association SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a...
...PUJOL-GROS...Vu le recours enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il porte annulation, d'une part, de la décision du 4 novembre 1996 par laquelle le ministre des finances a demandé à M. Y de reverser les sommes perçues au titre des congés bonifiés et, d'autre part, des titres de recettes émis à l'encontre de l'intéressé ; 2 de rejeter la demande présentée par M. Y devant le tribunal...
...GROS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001, présentée pour Y... Patricia -OUVRIL, par Me X..., avocat, élisant domicile ... ; Mme -OUVRIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001732 en date du 19 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du district du Grand Besançon et du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets SYBERT, à lui verser une somme totale de 3 867 856 francs, avec intérêts à compter du 27 octobre 2000, en réparation du préjudice résultant du décès de M. Z le 14 septembre 2000...
...GROS...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M. Jean-Marie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2237 du 4 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 1994 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres a prononcé son internement dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'établissement public de sant...
...GROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n° 00MA02710, présentée par M. Louis X demeurant ... ; Classement CNIJ : 19-04-02-08-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1669 en date du 18 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice lui a donné acte d'un désistement partiel relatif à ses conclusions en dommages-intérêts, a constaté un non-lieu à statuer et a rejeté le surplus de sa requête tendant à la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au...
...GROS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Avesnes-lez-Aubert, représentée par son maire en exercice, par Me Gros, avocat ; la commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-4074 en date du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de MM. Z, Y et X, annulé la délibération prise par le conseil municipal de la commune d'Avesnes-lez-Aubert en date du 21 novembre 1997 qui a accepté, pour la reconstruction du collège Paul Langevin, l'exercice de son droit d'appel en responsabilité prévu par...
