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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 02 juillet 2025, 24DA00548
...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT SDIS 59 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté conjoint du 10 juin 2021 par lequel le préfet du Nord et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord ont institué un effectif minimum pour assurer la continuité du service en cas de grève du personnel opérationnel, ainsi que la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a rejeté son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 23TL02150
22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...SCP MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 23TL02151
22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...SCP MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 23TL02152
22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...SCP MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, à ce qu'il lui soit enjoint de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 23TL02153
22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...SCP MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 23TL02154
22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...SCP MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 23TL02155
22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...SCP MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 10 avril 2025, 23DA02280
...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le certificat d'urbanisme du 23 mars 2021 délivré par le maire de Boeschepe sur le fondement du a de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme concernant la parcelle C 610. Par un jugement n° 2103913 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M. A... B... représenté par la SCP Manuel Gros...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 21 novembre 2024, 22DA01932
...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 81 089,26 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du marché public de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et production d'eau chaude sanitaire notifié le 10 septembre 2014, assortie des intérêts moratoires, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement relative à chaque facture...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 20 novembre 2024, 23DA01122
...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de la zone défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder l'agrément préalable à l'exercice de la profession de gardien de la paix, ensemble la décision confirmative du 4 février 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de lui délivrer un agrément aux fonctions de gardien de la paix dans un délai d'un mois à compter de...
