Recherche de avec pour avocat GROGNARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...GROGNARD...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour la SARL ATELIERS DE CHARONNE ARCHITECTURE, dont le siège est 91, rue de la Janverie à Monteaux 41150, représentée par son gérant en exercice, par Me Grognard, avocat au barreau de Tours ; la SARL ATELIERS DE CHARONNE ARCHITECTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-586 et 04-2208 du 10 janvier 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande de réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...

...GROGNARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 février et 14 juin 2006, présentés pour la SA SERV LA CAVE, dont le siège est situé 69 quai Albert Baillet à Montlouis-sur-Loire 37270, par Me Grognard, avocat au barreau de Tours ; la SA SERV LA CAVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303190 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30...

...GROGNARD...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Grognard, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02.2208 et 02.2209 en date du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros en...

...GROGNARD...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 16 août, 19 novembre et 14 décembre 2001, présentés pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Grognard, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-2397 et 00-2602 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2000 du préfet d'Indre-et-Loire autorisant la société Cofiroute et les personnes déléguées par elle à entreprendre les reconnaissances préalables aux fouilles archéologiques et à occuper...

...GROGNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2003, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2774 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...GROGNARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2005, présentée pour Mme Marie-Claude Y, demeurant ..., par Me Grognard, avocat au barreau de Tours ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2832 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 276 231 euros en réparation des conséquences dommageables de la faute résultant du défaut de délivrance, par le préfet d'Indre-et-Loire, de l'autorisation spéciale de travaux prévue par l'article L. 313-3 du code de l'urbanisme, consécutivement au permis...