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...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02560, présentée par Me Grini, avocat, pour Mme Aïcha X élisant domicile chez M. Mohamed Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02660 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 20 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00417
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2005, sous le n° 05MA00417, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Abdelkrim GRINI, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation, d'une part, de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de l'Hérault le 16 novembre 2004, d'autre part, de l'arrêté de reconduite à la frontière implicite en date du 19 janvier 2005, enfin, de l'arrêté du 19...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105185 du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juin 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre ce refus ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...
...GRINI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 août 2003, sous le n° 03MA01641, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Kamal X, élisant domicile chez M. X Ali ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre des frais...
...GRINI...Vu la requête enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01729, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Abdellah X, élisant domicile chez M. Mohamed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2001, confirmée à la suite de son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au...
...GRINI...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00103, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 septembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre des frais...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et régularisée le 13 août 2003 sous le n° 03MA01622, présentée par Me Grini, avocat, pour M. M'Hamed X, élisant domicile chez M. M'Barek X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 015449 du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° de...
...GRINI...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01524, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour Mlle Yetto X, élisant domicile à chez M. Slimane Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2001, confirmée le 10 décembre suivant, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement...
...GRINI...Vu la requête enregistrée le 8 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2003, sous le n° 03MA01623, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Mustapha X, élisant domicile chez M. Taïeb Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre des...
...GRINI...Vu la requête enregistrée le 8 août 2003 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 03MA01624, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Aïssa X, élisant domicile chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2001, confirmée le 10 décembre suivant, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre...
