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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 décembre 2021, 21LY00715
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GREPINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie, Etat dont il a la nationalité, comme pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant dix-huit mois, d'autre part, de suspendre l'exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 février 2021, 20LY01660
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GREPINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2003273 du 25 mai 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY01866
...GREPINET...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C...B..., domicilié..., par Me Grepinet, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400645 du 14 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 20 décembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GREPINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 10 mai 2013 et régularisée le même jour, présentée pour M. A...C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300443, du 9 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 19 décembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination...
...WILFRIED GREPINET...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour Mme Mireille X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707351 en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...MAITRE WILFRIED GREPINET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503155 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 juillet 2004, du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de la décision du 13 octobre 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée...
...WILFRIED GREPINET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khalil X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701815 du Tribunal administratif de Lyon du 31 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 mars 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans le...
