Recherche de avec pour avocat GREFFARD - POISSON dans la jurisprudence francophone - page 9

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mme Moya Marthe X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2392 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2007 du préfet du Loiret portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de délivrer le titre de...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, présentée pour Mme Natacha X, domiciliée à ..., par Me Greffard, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-244 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2005 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer un titre...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007, présentée pour M. Sylvestre X, demeurant ..., par Me Greffard, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3051 du 20 février 2007 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2006 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 29 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, présentée pour Mlle Zohra X, demeurant ..., par Me Greffard, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1426 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2004 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 8 février 2005 de la même autorité rejetant son recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée par le PRÉFET DU LOIRET ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2419 du 11 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 4 juillet 2007, décidant la reconduite à la frontière de Mlle Camila X et fixant le Brésil comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour Mme Zelia X, demeurant ..., par Me Bénédicte Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2420 du 11 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 5 juillet 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Brésil comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...GREFFARD-POISSON...Vu, I, sous le n° 07NT01341, la requête enregistrée le 25 mai 2007, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3052 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 24 mai 2006, confirmée le 16 juin suivant, refusant de délivrer une carte de séjour temporaire à M. Basile X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; ..................................................................................................................... Vu, II, sous le n° 07NT01349, la requête enregistrée le 25...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour Mme Fadma X, demeurant ..., par Me Greffard, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06NT01052 en date du 30 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président de la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 06-1639 du 2 mai 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2006 du préfet du Loiret décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée par le préfet du Loiret ; le préfet du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1919 du 19 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 9 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Belkacem X à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...