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...GRAU...Vu, la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI BLEU MARINE, représentée par sa gérante la société Hengy Immobilier, dont le siège est 1015 Boulevard de la Mer à Fréjus 83600, par Me Grau, avocat ; La SCI BLEU MARINE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4877 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet de la réclamation qu'elle a adressée, le 12 septembre 1997, au Directeur Départemental de l'Equipement du Var et, par voie de conséquence, à la...

...GRAU...Vu, la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI BLEU MARINE, représentée par sa gérante la société Hengy Immobilier, dont le siège est 1015 Boulevard de la Mer à Fréjus 83600, par Me Grau, avocat ; La SCI BLEU MARINE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4937 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet de la réclamation qu'elle a adressée, le 12 septembre 1997, au Directeur Départemental de l'Equipement du Var et, par voie de conséquence, à la...

...GRAU...Vu, enregistrée le 12 juin 2003, la requête présentée pour la société SCIC DEVELOPPEMENT dont le siège est l'Atrium, 6 place Abel Gance à Boulogne-Billancourt 92652 cedex, par Me X... ; la société SCIC DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300202 du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa requête en tierce opposition dirigée contre l'article 2 du jugement du 2 décembre 2002 de ce tribunal, en tant que ledit article 2 prévoit que l'expertise ordonnée par le tribunal sera réalisée « en présence de la société SCIC DEVELOPPEMENT » ; 2° de prononcer sa mise hors...

...GRAU...Vu, 1°, la requête n° 04VE003253, enregistrée le 16 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE FRANCELOT, dont le siège social est situé à Business Park Bât B, 3 rue Alfred de Vigny à Fourqueux 78112, par Me Fricaudet ; la SOCIETE FRANCELOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200551 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 4 décembre 2001 par laquelle le maire de la commune d'Ollainville lui a accordé un permis de construire trois logements groupés sur un terrain situé rue des Primevères...

...GRAU...Vu l'arrêt en date du 23 septembre 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, après avoir rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles émanaient de la SNC SAINTE-MAXIME, a déclaré la commune de Sainte-Maxime responsable des conséquences dommageables résultant pour la société SOFAP HELVIM venant aux droits de la société B... France de l'abandon du projet de réalisation de la ZAC Jean Mermoz et a ordonné, avant de statuer sur les conclusions en indemnité de la société SOFAP HELVIM, qu'il soit procédé à une expertise en vue de l'évaluation du montant des dépenses engagées et supportées par la...

...GRAU...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01345, présentée par Me Richard Grau, avocat, pour la Société Civile Immobilière BLEU MARINE, élisant domicile ..., représentée par sa gérante statutaire ; laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700908 en date du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision implicite de la Société d'économie mixte SEMAF, aménageur, lui refusant le remboursement des participations versées par elle au titre du lot n° 8 qu'elle a...

...GRAU...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01346, présentée par Me Richard Grau, avocat, pour la Société Civile Immobilière BLEU MARINE, élisant domicile ..., représentée par sa gérante statutaire ; laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700910 en date du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision implicite de la Société d'économie mixte SEMAF, aménageur, lui refusant le remboursement des participations versées par elle au titre du lot n° 9 qu'elle a...

...GRAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2000, sous le n° 00MA02257, présentée par Me Grau, avocat, pour la société OTH MEDITERRANEE, dont le siège est 117 avenue du Prado à Marseille 13000, représentée par ses représentants légaux en exercice ; La société OTH MEDITERRANEE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, l'a condamnée solidairement avec M. Charles Jean X et M. Michel Y, à payer 3.334.595,35 F, assortis des intérêts à compter du 3 janvier 1995, à la chambre de commerce...

...GRAU...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2001, sous le n° 01MA02287, la requête présentée pour la société SOFAP HELVIM et pour la SNC SAINTE MAXIME, ayant leurs sièges sociaux ..., par maître Richard X..., avocat au barreau de Paris ; La société SOFAP HELVIM et la SNC SAINTE MAXIME demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2087 en date du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à obtenir la condamnation de la commune de Sainte-Maxime à leur payer la somme de 43.461.282 francs avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°/ de...

...GRAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire en date des 23 novembre 1999 et 13 février 2002 présentés pour la société anonyme OTH EST dont le siège est 4, rue Lafayette à Metz 57015, représentée par son président et par Me Grau, avocat ; Elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en champagne a, avant de statuer sur la demande de la société Pertuy tendant à la condamnation de la Ville de Reims à lui verser la somme de 17 626 260 34 francs, et celle de 100 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et...