Recherche de avec pour avocat GRANGE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4
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...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03222, le 7 août 2007, présentée pour l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE, représentée par son représentant légal en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 28 juin 2006, dont le siège social est sis 30 rue du Château des Rentiers à Paris 75013, par Me Grange du cabinet d'avocats Grange et associés ; L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE demande à la Cour...
...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03223, le 7 août 2007, présentée pour l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE, représentée par son représentant légal en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 28 juin 2006, dont le siège social est sis 30 rue du Château des Rentiers à Paris 75013, par Me Grange du cabinet d'avocats Grange et associés ; L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE demande à la Cour...
...CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 28 novembre 2007 et 7 février 2008 sous le n° 07BX02396, présentés pour la SOCIETE VALERIAN, dont le siège social est BP 305 à Sorgues Cedex 84706, par le cabinet Grange et Associés ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 19 septembre 2007 en tant que, d'une part, il n'a pas fait droit intégralement à sa demande de condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais de reprise du glissement de terrain survenu le 23 août 1999 dans...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2008, 08VE02662
...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE SARTROUVILLE représentée par son maire en exercice, par Me Ramdenie, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE SARTROUVILLE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0508308 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné la COMMUNE DE SARTROUVILLE à verser à la société JPV Construction, représentée par son liquidateur amiable la société JP Services, d'une part, la somme de 105 910,50 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 10...
39-01-02-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. NATURE DU CONTRAT. CONTRATS AYANT UN CARACTÈRE... ...CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GREVIN ET CIE, dont le siège est BP 8 à Plailly 60128, par la SELAS de Gaulle Fleurance et associés ; la société GREVIN ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400728 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 03 juin 2008, 08LY00566
...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHÔNE, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU RHÔNE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0506481 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil général du Rhône du 22 juillet 2005 attribuant une subvention de 300 000 euros à l'association communauté Sant'Egidio France ; Il soutient, en se référant à sa requête au fond, que les conditions fixées par l'article R. 811-15 du code de justice...
