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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 27 novembre 2008, 07VE03296

...GRABLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 décembre 2007, présentée pour M. Jorge X, élisant domicile chez Me Elisabeth Grabli 25 rue Drouot à Paris 75009, par Me Grabli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 novembre 2007 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un...

France | 27/11/2008 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2006, 04PA02935

...GRABLI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour Mlle B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mlle C...demande que la cour : 1° annule le jugement n° 0113473/3 du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 30 mars 2001, confirmée le 14 mai 2001 sur recours gracieux, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile territorial, d'autre part de la décision du 14 mai 2001, confirmée le 26 juillet 2001 sur son recours gracieux, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a...

France | 05/07/2006 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 04VE00671

...GRABLI...Vu, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Myriam X, demeurant ..., par Me Grabli ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

France | 22/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 septembre 2005, 03MA01874

...GRABLI...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA01874 le 15 septembre 2003, présentée par Me Grabli pour M. Noomane X, élisant domicile chez Mlle Lacic Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102689 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 février 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire sollicitée...

France | 09/09/2005 | 5eme chambre - formation a 3
 
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