Recherche de avec pour avocat GOURVENNEC dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03065
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3461 et 08-358 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Franck X la somme de 10 184,87 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2005, correspondant à la différence entre la rémunération perçue par celui-ci dans le cadre du régime...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03066
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3460 et 08-356 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Franck X la somme de 9 160,08 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2005, correspondant à la différence entre la rémunération perçue par celui-ci dans le cadre du régime...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03067
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3456 et 08-277 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Eric X la somme de 10 655,29 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable du 8 avril 2005, correspondant à la différence entre la rémunération perçue...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03068
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4199 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Patrick X la somme correspondant à la différence entre la rémunération perçue par celui-ci dans le cadre d'un régime d'équivalence horaire mis en oeuvre au titre des services de garde qu'il a effectués durant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT02239
...GOURVENNEC...Vu, I, sous le n° 08NT02239, le recours, enregistré les 7 et 13 août 2008, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5990 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société à responsabilité limitée SARL Energie Eolienne France, l'arrêté du 10 septembre 2007 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 octobre 2008, 07NT02883
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4813 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui payer la somme de 52 648,12 euros, majorée des intérêts au taux légal, ceux-ci portant eux-mêmes intérêts, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait du refus du directeur dudit centre hospitalier de prendre en charge les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2008, 07NT01812
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; M. Joël X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1712 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision en date du 6 novembre 2003 par laquelle le commandant de la formation Brest garnison lui a refusé l'exercice de son droit de retrait, en deuxième lieu, de la décision en date du 14 novembre 2003 par laquelle la même autorité administrative l'a mis en demeure de rejoindre son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 06NC01230
...GOURVENNEC...Vu la requête enregistrée le 30 août 2006, complétée par mémoire enregistré le 22 octobre 2007, présentée pour la Sté SOPREMA ENTREPRISE SAS, dont le siège social est situé 14 rue de Saint Nazaire à Strasbourg 67100, représentée par son représentant légal, par Me Gourvennec, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la commune de Faulquemont, solidairement avec le cabinet Espace Architecture et l'entreprise Les Jardins de l'Est, la somme de 20 260,65 euros toutes taxes comprises en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 décembre 2007, 04NT00532
...GOURVENNEC...Vu l'arrêt n° 04NT00532 du 13 décembre 2005 par lequel la Cour a enjoint au préfet du Finistère d'ordonner à M. Jean Galbois d'enlever les blocs de rocher qui débordent la limite latérale de sa propriété au droit de celle des consorts X, dans un délai de 6 mois à compter de la notification dudit arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et a annulé le jugement du 11 mars 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il ne prononçait pas cette injonction ; Vu la demande enregistrée le 28 novembre 2006, présentée par M. Bernard X demeurant au lieudit ..., tendant à l'exécution de l'arrêt du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2007, 06NT01031
...GOURVENNEC...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER, représentée par son maire en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; la COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4263 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, sur déféré du préfet du Finistère, annulé l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 du maire de Carhaix-Plouguer interdisant, pour une durée de trois ans, la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées OGM, ainsi que tous les essais des mêmes plantes à titre...
