Recherche de avec pour avocat GOTTLICH dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC01547
...SCP GOTTLICH LAFFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1998 sous le n° 98NC01547, présentée pour Mme Sonia X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Gottlich-Laffon, avocats au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98107 du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de condamnation de la COMMUNE DE BRIEY à lui verser la somme de 470 946,64 francs en réparation du préjudice résultant de sa non réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles ; 2° de condamner la...
...GOTTLICH...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 23 juillet 1999 et 12 mai 2000 présentée pour M. Marcel X demeurant ..., par Me Laffon, avocat ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 1er juin 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 23 décembre 1994 et 15 février 1995 par lesquelles le président de la chambre des métiers de Moselle a respectivement procédé à l'immatriculation d'office au registre des métiers de la société X, puis de l'entreprise X ; 2°/ d'annuler ces décisions ; 3°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 99NC01228
...GOTTLICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 1999 sous le N° 99NC01228, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Patrick Laffon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 avril 1999 par lequel le vice-président délégué du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la commission régionale de dispense de Metz du 10 décembre 1998 lui accordant le bénéfice d'un report d'incorporation : 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 08-02-01 Il soutient que : - le délai de présentation de la demande ne pouvait...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC00238
...SCP GOTTLICH LAFFON...Vu la requête, enregistrée le 3 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00238, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 novembre 1998, 23 février 1999, 10 mars 2000, 7 juin 2001 et 18 juillet 2003, présentés pour la SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA, dont le siège est situé 6, Place de l'Ancien Hôpital à Ribeauvillé Haut-Rhin, par Me X..., avocat ; La SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 962497 du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre des décisions du maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC00822
...GOTTLICH LAFFON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelouahad X, demeurant ..., par Me Laffon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 août 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux civils de Colmar entièrement responsables des conséquences dommageables de l'angiographie aortique et rénale réalisée sur sa personne le 22 mars 1995 et à les condamner à lui verser une provision de 50 000 francs ; 2°/ de faire droit aux dites conclusions ; 3°/ de condamner les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC01940
...GOTTLICH...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1998 au greffe de la Cour complétée par mémoires en date des 4 février, 25 mai, 16 novembre 2000 et 18 avril 2002, présentée pour Mme Michelle X, demeurant ..., par Me Laffon, avocat ; Mme Michelle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97865-971267 du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la production du procès verbal de la réunion du conseil de discipline, d'autre part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 13 mars 2003, 99NC01340
...GOTTLICH...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 1999 sous le n° 99NC01340, la requête présentée pour la SOCIÉTÉ MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANCY ET DE SA RÉGION dont le siège est à Nancy Meurthe-et-Moselle, ..., par la S.C.P. d'avocats Gottlich-Laffon ; La SOCIÉTÉ MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANCY ET DE SA RÉGION demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97718 du 6 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C...
