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...GONNORD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2403418 du 4 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé les...

...GONNORD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100841 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 janvier 2021, en tant qu'il interdit le retour de M. B... sur le...

...GONNORD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la fraction de la prime modulable qu'elle n'a pas reçue à compter de 2009 jusqu'en 2013, la somme de 3 900 euros au titre de son préjudice financier, ainsi que la somme de 45 500 euros au titre de son préjudice moral, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de procéder au versement des sommes mises à sa charge par le présent jugement dans un délai d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GONNORD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1414702/3-2 du 28 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...