...GOMRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03317, le 11 juillet 2008, régularisée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Salem , demeurant ..., par Me Gomri, avocate; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802430 du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès...
...GOMRI...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01178, présentée par Me Salima Gomri, avocat, pour Mlle Lalla Chama Y élisant domicile ... , Mlle Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0205196 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Elle soutient : - que par le témoignage de sa soeur et de son conseil elle établit s'être présentée au service préfectoral compétent en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00303
...GOMRI...Vu l'ordonnance en date du 25 janvier 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2005, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. Sid Ahmed X, élisant domicile ... par Me Salima GOMRI, avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 2005, présentée pour M. Sid Ahmed X ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui...
...GOMRI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000, présentée par Mme X... , élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement en date du 29 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de condamnation de la commune de Valbonne à l'indemniser du préjudice matériel né de sa radiation des cadres illégale 2° de condamner la commune à l'indemniser dudit préjudice ; elle soutient que le tribunal administratif a motivé son rejet par le fait qu'elle avait elle-même sollicité sa retraite ; que cependant elle ne s'est résignée à cette...