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...GODET-REGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise pour déterminer si la dégradation de son état de santé est en lien avec les évènements professionnels dont il a été victime. Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GODET-REGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 16 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1609685 du 7 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2017, M.A...

...GODET-REGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2010, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par Me Godet-Regnier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700410 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par cet établissement le 25 février 2006 ; 2° à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la...

...GODET-REGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 2 avril 2010, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par Me Godet-Regnier ; Mme A demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0702702 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a limité à la somme de 3 250 euros la condamnation de la ville de Reims à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 25 février 2006 rue Coquillard à Reims ; 2° condamner la ville de Reims à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3° mettre...