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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 22TL22521
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...GLORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202589 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GLORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter et à indiquer ses diligences dans la préparation de son départ à la préfecture de Tarn-et-Garonne tous les mardis et vendredis à 10 heures, et a fixé le pays...
...GLORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2013 du préfet de Tarn-et-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 15 septembre 2014 de la même autorité refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401115-1404828 du 21 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...
...GLORIES...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302069 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un...
...GLORIES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant.1 rue Roger Martin du Gard Appt 128 à Montauban 82000, par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303035 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 30 mai 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...
...GLORIES...Vu la requête enregistrée par télécopie le 17 janvier 2014, et régularisée par courrier le 27 janvier suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303579 du 17 décembre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
