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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 09PA00878

...GLIKSMAN-FARACHE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour M. Sadun A, demeurant ..., par Me Gliksman-Farache ; M. SELLAHENNEDIGE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816217 en date du 7 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2008 refusant de lui délivrer une carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

France | 07/12/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA01954

...GLIKSMAN-FARACHE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benoît Désiré A, demeurant ..., par Me Gliksman-Farache ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805154 du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE00461

...GLIKSMAN-FARACHE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Souhail X, demeurant chez M. Majid X ..., par Me Gliksman-Farache, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602722 du 25 janvier 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 27/05/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE00789

...GLIKSMAN-FARACHE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Souhail X, demeurant chez M. Majid X ..., par Me Gliksman-Farache, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507237 du 25 janvier 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision...

France | 27/05/2008 | 4ème chambre
 
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