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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 22MA03018
19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et... ...GIUSTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2103447 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 mai 2023, 21MA02757
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...GIUSTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par l'article 1er du jugement n° 1910769 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé la réduction des bases...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 03 décembre 2020, 19MA03643
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...GIUSTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée le 13 mai 2017 sous le n° 1703537, la société à responsabilité limitée SARL La Maison Technologique LMT a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 14 juin 2012 au 30 juin 2014. Par une demande, enregistrée le 13 mai 2017 sous le n...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...BARON-GIUSTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le maire de Venelles a abrogé la délégation de fonctions et de signature dont elle était bénéficiaire en sa qualité de conseiller municipal. Par un jugement n° 1301055 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille, a rejeté la demande de Mme C... épouseA...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FIDAL, ME FRANK GIUSTI, ME THIERRY GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une demande enregistrée sous le n° 1107168, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2009 et, par une demande enregistrée sous le n° 1200641, de prononcer la décharge des cotisations...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...FIDAL, ME FRANK GIUSTI, ME THIERRY GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : M. B...A...a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande, enregistrée sous le n° 1107168, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2009 et d'une demande, enregistrée sous le n° 1200641, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
