Recherche de avec pour avocat GIUDICELLI dans la jurisprudence francophone - page 15

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. Ehab Kamal Sadek X, demeurant ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716775/6 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 26 septembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2008, présentée pour M. X Osman, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803275 en date du 23 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 mai 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Adli Gebali X, élisant domicile chez Mme Boumedienne-Thierry permanence parlementaire 6, rue Gustave Rovanet à Paris 75018, par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0709667 du 9 octobre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Hany Mohamed Ibrahim X, demeurant chez M. Y ... 75019, par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716684 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Mohsen X, demeurant ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la cour de réformer le jugement n° 07-15180, en date du 30 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2007 du préfet de police rejetant la demande de titre de séjour qu'il avait présentée sur le fondement du d de l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié et l'obligeant à quitter le territoire français, en fixant la Tunisie comme pays de renvoi...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu, enregistrée le 19 mars 2007, la requête présentée pour M. Hamed Ijaz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405258-0500590 du Tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 29 octobre 2003, 7 juin 2004 et 23 décembre 2004 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de ces décisions ; 3° de faire injonction au préfet de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de...

...GIUDICELLI-JAHN CORINNE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour M. M'Hammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701482 en date du 12 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision susmentionnés...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2008, présentée pour M. Aly X, ...; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706291, en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 août 2007, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2007, présentée pour M. Aniskaran X demeurant chez M. Ratnam Y ..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705668/6-1 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Osman X, domicilié ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604850 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...