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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CREPIN-GIORDANO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1105071 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2005 et des pénalités correspondantes ; 2 de prononcer la décharge de ces suppléments d'imposition...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...GIORDANO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour la SA TESSI dont le siège social est situé 177 cours de la Libération à Grenoble 38100 ; La SA TESSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600302 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires qui ont été réclamées à la société RIB informatique, aux droits de laquelle elle vient, au titre des...
...SELARL ESTAGER, CREPIN-GIORDANO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour la SARL COLLINS, dont le siège est 42, quai du port à Marseille 13002, représentée par son gérant en exercice, par Me Crepin-Giordano ; La SARL COLLINS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0503606 et 0503607 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir réduit les cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2001, a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et la...
...SELARL ESTAGER, CREPIN-GIORDANO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour M. Joseph A demeurant ..., par Me Crepin-Giordano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504194 en date du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...
...SELARL ESTAGER, CREPIN-GIORDANO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Crepin-Giordano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608232 en date du 2 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
