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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I. Par une requête n° 2002423, M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire : - de produire l'avis favorable de la Direccte ; - de lui délivrer, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003833 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003834 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; - et d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui restituer une carte de résident prévue à l'article 1er de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988...

335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Ain a refusé d'abroger l'interdiction de retour sur le territoire français édictée le 24 juillet 2020 dont il fait l'objet, d'annuler cette décision du 24 juillet 2020 portant interdiction de retour pour une durée d'un an, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou un titre de séjour portant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant trois ans. Par un jugement n° 2003383 du 20 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000026 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 2 décembre 2019, a enjoint au préfet de l'Ain de réexaminer la demande de M. B... et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, et a...