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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIFFARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406332 du 30 septembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance en date du 4 novembre 2014, enregistrée le 22 avril 2015, la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Giffard, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300584 du 18 avril 2013 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 août 2012 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 avril 2013, régularisée le 22 avril 2013 par la production de l'original, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Giffard, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220558/2-3 du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2012 du préfet de police refusant son admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Giffard, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1246211 en date du 27 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 décembre 2011 lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et du 24 janvier 2012 par lequel le préfet des Yvelines l'a placé en rétention administrative pour un délai de 5...

335-05-01-02 Étrangers. Réfugiés et apatrides. Qualité de réfugié ou d'apatride. Absence. ... ...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 février 2011, présentée pour M. Constantin A, demeurant ..., par Me Giffard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712069, en date du 30 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2007 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIFFARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2011 et 7 avril 2011, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013840 en date du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 mai 2010 refusant à Mme épouse B la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme épouse B Devant le Tribunal administratif de Paris...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Giffard ; M. A demande à la Cour la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 11PA01862 en date du 13 octobre 2011 par lequel la Cour de céans a en son article 2, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de M. A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Giffard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910062 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Giffard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913875 du 25 juin 2010 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susvisé ; 3...

...GIFFARD...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006, présentée pour Mlle Akila X demeurant ..., par Me Giffard ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404471 du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2003, confirmée le 30 octobre 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la de la convention européenne de sauvegarde des...