Recherche de avec pour avocat GESICA AMIENS dans la jurisprudence francophone

60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...GESICA AMIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Hébuterne Pas-de-Calais à réparer les préjudices résultant de la pollution d'un pâturage et de lui enjoindre de mettre à sa disposition une pâture saine et de mettre en conformité son réseau d'assainissement. Par un jugement nos 0701927-0905525 du 25 novembre 2011, le tribunal administratif de Lille lui a accordé une indemnité de 14 490 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions. Par un arrêt n...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée pour Mme B...A...néeC..., demeurant..., par Me E...D...; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Beauvais à lui verser une somme de 53 217,24 euros en réparation du préjudice subi à raison des fautes commises lors de son accouchement ; 2° de...

24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour l'association Vern'oeil, dont le siège est 10 rue du professeur Calmette à Verneuil-en-Halatte 60550, et pour l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dont le siège est 16 rue l'Abbé A...à Beauvais 60000, représentée par son président, par la SCP Frison et associés ; L'association Vern'oeil et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102132 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal...

49-04-02-01 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations à caractère politique. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par la SCP Frison et associés ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000967 du 11 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 407,19 euros résultant d'un titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la commune de Dompierre-Becquincourt, le 5 novembre 2009 ; 2° de prononcer la décharge...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...GESICA AMIENS...Vu le recours, enregistré le 28 décembre 2012, présenté par le ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Le ministre de l'égalité des territoires et du logement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002666 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. et Mme A...C..., l'arrêté du maire de la commune de Guignemicourt du 11 mai 2010 prononçant un sursis à statuer sur leur demande de permis de construire...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée par le préfet de la Somme ; le préfet de la Somme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300044-1300046-1300047 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme D...B..., Mme A...B...et M. C... B..., d'une part, a annulé ses arrêtés du 13 décembre 2012 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Kosovo comme pays de destination...

68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. F...C...et Mme Q...I..., demeurant..., M. et Mme B...O..., demeurant..., M. et Mme H...L..., demeurant..., M. D...R...et Mme M...P..., demeurant..., M. et Mme A...G..., demeurant..., et M. J...K..., demeurant... ; M. C...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000077-1000232 du 7 février 2012 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté leurs conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 octobre 2012, présentée pour MmeB..., demeurant..., par la SCP Frison et associés, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201325 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant comme...

61-01-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. 67-03-03 Travaux publics.... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 23 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Frison, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701927-0905525 du 25 novembre 2011 en ce que le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Hébuterne à lui verser une somme de 14 490 euros, avec...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Louisette A, demeurant ..., par la SCP Frison et Associés, société d'avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000301 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Thourotte à lui verser la somme de 4 378,43 euros correspondant...