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...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700416 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un certificat d'urbanisme positif...

...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602251 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un certificat d'urbanisme positif...

...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602967 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un certificat d'urbanisme...

...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 août 2002 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a donné acte de son désistement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que l'ordonnance attaquée fait mention d'un numéro de requête et d'une date d'enregistrement de ladite...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 23 juillet 2004, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3809 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boury-en-Vexin à lui verser la somme de 240 000 francs, en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance par ladite commune, le 20 juillet 1998, d'un certificat communal erron...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu, I, la requête, enregistrée le 6 décembre 2002 sous le n° 02DA00997 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO, dont le siège est 6 rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son vice-président, M. Bernard X ; le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00337 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête en intervention tendant à l'annulation de...

34 Expropriation pour cause d'utilité publique. ... ...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE, PELOUSE-LABURTHE CAROLINE ET MARDYLA EMILIE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 décembre 2012, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par la SCP DG, PL et M, avocat ; M. A... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001985 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2010 du préfet de l'Oise déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 1er juin 2007, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., pour Mme Denise X, demeurant ... et pour le GFA SAINT-EUTROPE, dont le siège est situé Ferme X à Grandvillers-aux-Bois 60190, représenté par son représentant légal, par la SELARL J.P. Hameau - D. Guerard ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0502514-0503234, en date du 22 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif...

03-04-02-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Équivalence des lots. ... ...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE, PELOUSE-LABURTHE CAROLINE ET MARDYLA EMILIE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001269 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2010 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Oise rejetant sa réclamation présentée dans le...