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Recherche de avec pour avocat GENTIT dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 09NC00401

...GENTIT...Vu le recours, enregistré le 16 mars 2009, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604525 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. A, annulé la décision du 18 mai 2006 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Colmar a minoré le montant de ses indemnités au titre des vacations de conseiller prud'homal des mois de janvier, février, mars et avril 2005 ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il...

France | 12/11/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 09NC00409

...GENTIT...Vu le recours, enregistré le 16 mars 2009, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604524 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme A, annulé la décision du 18 mai 2006 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Colmar a minoré le montant de ses indemnités au titre des vacations de conseiller prud'homal des mois de janvier, février, mars, juillet, août et septembre 2005 ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de...

France | 12/11/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07NC00515

...GENTIT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2008, présentée pour Mme Jeanne Claire X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502027 en date du 20 février 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du réviseur des frais de justice en date du 4 mars 2005 et, d'autre part, au versement d'une somme de 145,21 € assortie des intérêts, au titre du règlement des vacations dues en sa qualité de conseiller des prud'hommes pour le...

France | 13/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07NC00516

...GENTIT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2008, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502024 en date du 20 février 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du réviseur des frais de justice en date du 4 mars 2005 et, d'autre part, au versement d'une somme de 2 064,25 € assortie des intérêts, au titre du règlement des vacations dues en sa qualité de conseiller des prud'hommes pour le mois de...

France | 13/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07NC00517

...GENTIT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502031 en date du 20 février 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du réviseur des frais de justice en date du 4 mars 2005 et, d'autre part, au versement d'une somme de 429,55 € assortie des intérêts, au titre du règlement des vacations dues en sa qualité de conseiller des prud'hommes pour le mois de...

France | 13/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 janvier 2006, 03NC00002

...GENTIT ; GENTIT ; GENTIT...Vu la requête enregistrée au greffe le 3 janvier 2003 présentée pour la société PRO HYGIENE SERVICE EST dont le siège se trouve 43, route d'Illhauesern à Guemar Haut-Rhin par Me Kretz, avocat ; elle demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 015296 en date du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 6 novembre 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de Colmar a autorisé le licenciement de M. X salarié de la société ; 222 de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 333...

France | 09/01/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 janvier 2006, 03NC00003

...GENTIT ; GENTIT ; GENTIT...Vu la requête enregistrée au greffe le 3 janvier 2003 présentée pour la société PRO HYGIENE SERVICE EST dont le siège se trouve 43, route d'Illhauesern à Guemar Haut-Rhin par Me Kretz, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200061 en date du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 6 novembre 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de Colmar a autorisé le licenciement de Mlle X salariée de la société ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Strasbourg...

France | 09/01/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 00NC01489

...GENTIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000, complétée par un mémoire enregistré le 17 décembre 2003, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ..., par Me Gentit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99867 en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 10 000 francs en réparation du préjudice moral et 300 000 francs en réparation des préjudices matériels subis par suite du comportement de l'administration à son égard ; 2° de condamner l'Etat à lui...

France | 07/04/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC01285

...GENTIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 1999 sous le n° 99NC01285, complétée par des mémoires en date des 26 juillet 1999, 29 octobre 1999 et 5 décembre 2003, présentés pour Mme Jeanne X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat , Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9602173 en date du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1996 par laquelle la présidente de la communauté urbaine de Strasbourg a rejeté implicitement sa demande de paiement des heures supplémentaires effectuées entre le 2...

France | 04/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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