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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 04PA03416
...GENON-CATALOT...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE FOUGEROLLE, en sa qualité de liquidateur de la SNC Pierre et Pasquet, dont le siège est 2/4 rue du suffrage universel à Lognes 77185, par Me Lesne-Bernat ; la SOCIETE FOUGEROLLE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912183/6 du 29 juin 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris OPAC soit condamné à lui verser à titre principal la somme de 774 311, 95 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2007, 04PA02198
...GENON-CATALOT...Vu, enregistrée le 25 juin 2004, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS OPAC DE PARIS dont le siège est ..., par Me Genot-Catalot ; l'OPAC DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0008178/6 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Etoile Crédit une somme de 108 996 euros pour solde d'un marché de sous-traitance ; 2° de rejeter la demande de la société Etoile Crédit devant le Tribunal administratif de Paris et de la condamner à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 mai 2007, 05PA02534
...GENON-CATALOT...Vu, enregistrée le 24 juin 2005, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC de PARIS, dont le siège social est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007162/6-3 en date du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Pascal, représentée par ses co-liquidateurs Maîtres Bourguignon et Souchon, les sommes de 16 478,37 euros, majorée de la TVA en vigueur à la date du paiement et des intérêts moratoires à compter du 15 avril 2000, de 61 930,43...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2007, 05PA00331
...GENON-CATALOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 23 mars 2005, présentés pour la SOCIETE FORTIS BANQUE FRANCE, venant aux droits de la SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS, dont le siège est 56 rue de Chateaudun à Paris 75009, par Me Cormorant ; la SOCIETE FORTIS BANQUE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9918560/6-2 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'une expertise soit ordonnée pour établir les comptes avec l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 03PA04526
...GENON-CATALOT...Vu, enregistrée le 8 décembre 2003, la requête présentée par l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE PARIS, dont le siège est 46 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917598/6 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société GTM Construction la somme de 756 445,27 euros TTC ; 2° de rejeter la demande présentée par la société GTM Construction tendant au versement d'une somme de 959 567,11 euros...
