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30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 22 octobre 2014, M. et Mme C...D...ont demandé au président de la cour administrative d'appel de Marseille qu'en exécution de l'arrêt n° 12MA01201 rendu le 7 juillet 2014 par la présente Cour, il soit enjoint à titre principal au ministre de l'éducation nationale d'assurer l'exécution de l'article 2 de cet arrêt ; à titre subsidiaire : de procéder à la définition des mesures d'exécution de l'article 2 de son arrêt du 2...
30-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ. - L'ETAT... ...GENEST...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01201, présentée pour M. C...D...et Mme B...D...demeurant..., par MeA... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005359 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant leur demande présentée le 28...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GENEST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2012 sous le n° 12MA00916, présentée par MeA..., pour M. B...C..., demeurant... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107179 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 octobre 2012 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorité le même jour l'obligeant à quitter le territoire national ; - à ce qu'il...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GENEST...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04118, présentée pour Mme Charline A, demeurant ..., par Me Genest, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005409 du 18 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire français...
...GENEST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05279, le 30 décembre 2008, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Genest, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600918 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2005 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré inéligible sa demande d'admission au dispositif prévu par le décret n° 99-469 du 4 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 08VE01578
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SFR dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008, par Mes Geneste et Spy, avocats à la Cour ; la société SFR demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0603420 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 pour un montant de 28 695,40 euros ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01480
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PROCTER et GAMBLE FRANCE dont le siège social est 163, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine 92600, par Mes A et B; la société PROCTER et GAMBLE FRANCE demande à la Cour : 1 à titre principal, d'annuler le jugement n 0600414 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 pour un montant de 58 113,41 euros ; 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01481
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PROCTER et GAMBLE FRANCE, dont le siège social est 163, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine 92600, par Mes Geneste et Spy ; la société PROCTER et GAMBLE FRANCE demande à la Cour: 1 à titre principal, d'annuler le jugement n° 0501947 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 pour un montant de 88 317,22 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01482
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PROCTER et GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE, dont le siège social est 163, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine 92600, par Me Geneste et Spy ; la société PROCTER et GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0501931 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01483
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PROCTER et GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE dont le siège social est 163, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine 92600, par Mes Geneste et Spy ; la société PROCTER et GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0600406 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 pour...
