La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GENDREAU - page 2
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...GENDREAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800332 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres du 19 novembre 2007 rejetant la réclamation de M. et Mme Jean X concernant les opérations de remembrement des communes de Le Pin et Nueil-Les-Aubiers avec extension sur la commune de Mauléon...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX00850
29-035 Energie. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Voultegon Environnement Bocage, M. K...-L... D..., M. K...-I... H..., M. E... J... et M. I... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 6 juillet 2015 autorisant l'établissement public industriel et commercial 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Par un jugement n° 1503091 du 5 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a modifié l'article 8 de l'autorisation du 6...
01-03-01-02-01-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée sous télécopie le 16 avril 2011 et régularisée par courrier le 19 avril 2011 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 décembre 2011, présentés pour M. Jean-Louis X demeurant ..., par Me Gendreau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902370 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2009 du préfet des Deux-Sèvres portant déchéance...
60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ... ...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 3 février 2011 et régularisée par courrier le 7 février 2011, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., M. Christian D, demeurant ..., M. Stéphane A, demeurant ..., M. Jacques C, demeurant ..., par Me Gendreau ; M. A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901089 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à M. Gilles...
...GENDREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 21 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BONNES, représentée par son maire en exercice 86300 par Me Gendreau, avocat ; La COMMUNE DE BONNES demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0800289 du 3 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de Mme X, a annulé la décision du maire, en date du 23 juillet 2007, refusant de la titulariser à la fin de son stage ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...GENDREAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800338 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres du 19 novembre 2007 rejetant la réclamation de M. et Mme Michel X concernant les opérations de remembrement des communes de Le Pin et Nueil-Les-Aubiers avec extension sur la commune de Mauléon...
03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. 03-03-07 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations... ...GENDREAU...Vu, I, la requête, enregistrée par télécopie le 3 février 2011 et régularisée par courrier le 7 février 2011 sous le n° 11BX00328, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA MOTTE JARRIERE, dont le siège social est La Motte Jarrière à Saint-Martin-du-Fouilloux 79420 et pour M. Jean A, domicilié ..., par Me Gendreau ; Le GAEC DE LA MOTTE JARRIERE et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902507,0902665 du 9 décembre...
03-04-05 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...GENDREAU...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 10BX02997 le 10 décembre 2010, présentée pour M. Jacky X, demeurant au ..., par Me Gendreau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900947 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 1er avril 2009 ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de Mauléon avec extension sur la commune de...
...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF DES CITOYENS DU BREUIL-COIFFAULT, dont le siège est 8 rue des Grégnolets à Hanc 79110, M. John A, demeurant au ..., M. Marcel B, demeurant au ..., par Me Gendreau ; l'ASSOCIATION COLLECTIF DES CITOYENS DU BREUIL-COIFFAULT et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900977 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de la commune de Hanc de passer avec la société à responsabilité limitée SARL C et fils et avec M...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un avertissement. Par un jugement n° 1201357 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2016 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 avril 2017...
