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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 janvier 2012, 09NT02048
...GAVARD-LE DORNER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Gavard-Le Dorner, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5536 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2007 de la ligue de Bretagne de football refusant de lui délivrer une licence exempte de toute mesure restrictive pour la saison 2007-2008 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la ligue de Bretagne de football la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 janvier 2012, 09NT02067
...GAVARD-LE DORNER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Gavard-Le Dorner, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-509 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2006 de la ligue de Bretagne de football refusant de lui délivrer une licence exempte de toutes restrictions pour la saison 2006-2007 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la ligue de Bretagne de football la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 09NT01193
...GAVARD-LE DORNER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Gavard-Le Dorner, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1120 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2006 de la Ligue de Bretagne de football lui refusant la délivrance d'une licence pour la saison 2005-2006 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la Ligue de Bretagne de football la somme de 1 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2009, 09NT00881
...GAVARD-LE DORNER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour M. Dogan X, demeurant ..., par Me Gavard-Le Dorner, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. Dogan X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5330 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2008 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 juin 2006, 03NT01502
...GAVARD-LE DORNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2003, et le mémoire complémentaire enregistré le 11 septembre 2003, présentés pour M. et Mme Paul X, demeurant ..., par Me Gavard-le Dorner, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902338 en date du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 29 juillet 2003, 02NT01838
...GAVARD-LE DORNER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 12 décembre 2002 et le 14 janvier 2003, présentés pour M. Guy X, demeurant ..., par Me GAVARD-LE DORNER, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3650 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes, statuant dans la formation prévue par l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à ce que le département des Côtes-d'Armor soit condamné à lui payer, d'une part, la somme...
