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| 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Droit à... ...SELARL GAUTHIER - DELMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2011, présentée pour la société Quadria, dont le siège est 68 rue Blaise Pascal à Saint Jean d'Illac 33127, représentée par son gérant en exercice ; La société Quadria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901683 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération Loire Forez soit condamnée...
...GAUTHIER-DELMAS...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2008 sous le n° 08BX00211, présentée pour M. Jean-Christian X, demeurant ..., par Me Gauthier-Delmas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604758 en date du 1er août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2006 du préfet de la Gironde en tant que cette décision porte restriction de validité de son permis de conduire poids lourds, ensemble la décision du 26 septembre 2006 par laquelle le ministre des transports a rejeté le...
...GAUTHIER - DELMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2005, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS FNTR Aquitaine, dont le siège est Bourse maritime, entrée D 1 place Lainé à Bordeaux 33075, et l'UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES UNOSTRA Aquitaine, dont le siège est Centre Routier avenue des trois Cardinaux à Bordeaux 33000, par Me Gauthier-Delmas ; La FNTR Aquitaine et l'UNOSTRA Aquitaine demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400530 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif...
...GAUTHIER DELMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2005, la requête présentée, par Me Soulie, pour M. Pierre Y, demeurant...; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2003 du maire de la commune de Barèges le révoquant de ses fonctions de conducteur spécialisé de 2ème niveau à compter du 1er juin 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er juin 2003, sous...
...GAUTHIER DELMAS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour M. Lionel Y, demeurant ..., par Me Gauthier-Delmas ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2000 par laquelle le maire de Lormont a modifié le règlement du lotissement le coteau des hirondelles ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 000 € au titre de l'article...
