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...GAUCHER CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Henri A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508774 du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 mai 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2005 par lequel le maire de Lyon a autorisé la société Gescofi à construire deux maisons individuelles groupées sur un terrain sis 90 bis, rue du commandant Charcot, ensemble la décision du 20 octobre 2005 rejetant leur recours gracieux et les arrêtés modificatifs des 1er mars 2007 et 16 janvier 2008...
...GAUCHER CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603293 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 mars 2009 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande, tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de La Croix de La Rochette du 13 janvier 2006 approuvant le plan local d'urbanisme, en tant qu'il inscrit un emplacement réservé n° 1 sur une parcelle n° B 972 leur appartenant, ensemble la décision implicite du maire rejetant leur recours gracieux ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 08LY00643
...GAUCHER CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la COMMUNE DE LAMASTRE Ardèche ; La COMMUNE DE LAMASTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507681 du Tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2008 qui, à la demande de la société Tracoulon et de M. A, a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 3 juin 2005 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à cette société et, en second lieu, la décision implicite rejetant le recours gracieux des susnommés ; 2° de rejeter la demande de la société Tracoulon et de M. A devant le Tribunal administratif...
54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...GAUCHER CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008, présentée pour M. Didier B, domicilié ..., M. Franck A, domicilié ..., et l'ASSOCIATION CARTON ROUGE, dont le siège est 62 rue Carnot à Décines-Charpieu 69150 ; M. B, M. A et l'ASSOCIATION CARTON ROUGE demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800069 du 25 août 2008 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation, en premier lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06LY02339
...GAUCHER CHRISTIAN...Vu, la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX, représentée par son maire en exercice à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 2 avril 2001, par Me Gaucher, avocat au barreau de Saint-Etienne ; La COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 04LY00740 du 26 octobre 2006 de la Cour qui a, à la demande de M. X, d'une part, annulé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 21 avril 2004 en tant qu'il avait prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de...
