Recherche de avec pour avocat GAUCHER dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 97NC02224
...GAUCHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 6 octobre 1997 et 16 mars 1998 présenté par puis pour M. Zdravko X, demeurant ..., ayant pour mandataire Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 18 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 3 juin 1997 l'invitant à quitter le territoire français ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98NC01468
...GAUCHER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1998 présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 14 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire d'Houdelaincourt en date du 1er juillet 1997 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser 5 000 francs au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 97NC02197
...GAUCHER...Vu - I la requête, enregistrée le 1er octobre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02197, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 octobre 1997, 12 janvier et 8 mars 1999, présentés pour la COMMUNE D'AMIENS, Place de l'Hôtel de Ville à Amiens Somme, par Me Gaucher, avocat ; La COMMUNE D'AMIENS demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 922815 du 30 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à payer à la société Doréa une somme de 52 500 francs portant intérêts au taux légal à compter de 22 janvier 1990 ; - de rejeter la demande présentée par la société Doréa devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 97NC02510
...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02510, présentée pour LA SOCIÉTÉ ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège est ..., par Me Gaucher, avocat ; La SOCIÉTÉ ZURICH INTERNATIONAL FRANCE demande à la cour : 1° -d'annuler le jugement n° 942745 du 29 août 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Bas-Rhin soit condamné à lui verser une somme de 857 399,37 F ; 2° - de condamner le département du Bas-Rhin à lui verser une somme de 857 399,37 F portant intérêts à compter du dépôt de la requête devant le...
...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL ; GAUCHER ; ROTH et PARMENTIER ;...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 15 juin et 26 juillet 2000, présentés pour la COMMUNE DE VANDIERES Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE VANDIERES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté son opposition aux titres n° 164 et 165 émis à son encontre par le maire de Pagny-sur-Moselle les 12 et 15 juin 1998, de montants respectifs de 523 466 francs et 264 350,50 francs...
