Recherche de avec pour avocat GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA dans la jurisprudence francophone
| ...CABINET D'AVOCATS GASPARRI - LOMBARD - EDDAÏKRA...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, par Me Sartre, avocat, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-01117 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 15 janvier 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fourques a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°/ d'annuler ladite délibération ; 3°/ de condamner la commune de Fourques...
...GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01170 le 24 juin 2002, pour Mlle Odile X, résidant ...,et la Z dont le siège social est ... par Mes Gasparri-Lombard-Eddaikra, Avocats ; Mlle X et la Z demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-204 du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de B à réparer les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont elle avait été victime le 14 octobre 1993 en raison du dysfonctionnement des feux de...
...GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2002, sous le n° 02MA01707, présentée pour Mme Marie-Louise Y, épouse X, élisant domicile ..., et la Mutuelle des instituteurs de France M.A.I.F, représentée par son président en exercice, domicilié ès qualité au siège social 200 av. s. Allende 79038 Niort, par Mes Gaspani-Lombard-Eddaïka, avocats ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nice le 18 juin 2002 sous la référence 98/3740 ; 2° de condamner la ville de Nice à verser à Mme X...
...GASPARRI LOMBARD EDDAIKRA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2001 sous le n° 01MA00900, la requête présentée pour la société ZAMORA SA dont le siège est 275 chemin de la Levade La Roquette-sur-Siagne, M. Jean-Philippe X élisant domicile ..., la MACIF dont le siège est 224 avenue de la Rochelle à Niort 79055 par la SCP d'avocats Gasparri, Lombard, Eddaikra ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 25 janvier 2001, rendu dans l'instance n° 9602216, qui a rejeté leur demande tendant à voir la...
...SCP GASPARRI - LOMBARD - EDDAIKRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 avril 2000 sous le n° 00MA00665, présentée pour M. Pierre X, M. Laurent X, Melle Emmanuelle X, demeurant tous trois ..., et la MAIF, dont le siège est à Niort, par Mes GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA, avocats ; Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 940254 du 9 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Canet en Roussillon à réparer les conséquences dommageables de l'accident de circulation dont a été victime M...
