La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat GASCHIGNARD - page 4

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SCP Gaschignard, Loiseau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° A 22-18.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ la société Le Notre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Erwan Léon...

DONATION - Réduction - Action en réduction - Recevabilité - Prescription - Délai - Détermination RESERVE - Réduction - Action en... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 48 FS-B Pourvoi n° G 22-13.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° A 22-21.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Financière de Pierrefonds, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-21.110 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022...

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° T 22-22.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Veca SpA, société de droit italien, dont le siège est Adresse 2 Italie a formé le pourvoi T 22-22.000 contre l'arrêt...

L'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail... ...SCP Capron, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 162 FS Pourvoi n° X 22-16.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. T L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-83.550 F-D N° 00291 7 FÉVRIER 2024 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. G O a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 novembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre...

URBANISME ... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-81.748 FS-B N° 00042 MAS2 6 FÉVRIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 FÉVRIER 2024 M. J H et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 2 mars 2023, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, a condamné, le premier, à 5 000 euros d'amende, la seconde, à 20...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° S 22-11.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 Mme P I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-11.465 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Action en garantie d'un responsable - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré non APPEL EN... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° W 18-13.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 1°/ Mme W N, domiciliée Adresse 6, 2°/ M. E N, domicilié Adresse 5, 3°/ M. M B, 4°/ Mme V B, tous deux domiciliés Adresse 2...