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...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 février 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours. Par une ordonnance n° 2400489 du 23 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301712 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M. A... B..., représent...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 juin 2019 portant rejet de son recours préalable obligatoire formé contre la décision de la caisse nationale militaire de sécurité sociale du 16 avril 2018. Par un jugement n° 1901791 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, M. C..., représenté par Me Jeandon, demande à la cour...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'avis des sommes à payer émis à la demande du maire de la commune d'Epinal le 21 octobre 2019 pour un montant de 4 870,30 euros. Par un jugement n° 1903619 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Le Mailloux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A.... Par un jugement n° 2401287 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A.... Par un jugement n° 2401288 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner la commune d'Epinal à lui verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes de 4 946,52 euros au titre de son préjudice financier et de 15 000 euros au titre de son préjudice moral et, d'autre part de condamner la communauté d'agglomération d'Epinal à lui verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes de 4 946,52 euros au titre de son préjudice financier et de 15 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de D... a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2007154 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, M. C... A..., représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 du tribunal...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines à lui verser, d'une part, la somme de 53 779,59 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat prévue par les dispositions de l'article L. 1243-8 du code du travail et, d'autre part, la somme de 6 522,68 euros correspondant aux indemnités pour le travail additionnel qu'il soutient avoir accompli au cours de l'année 2017. Par un jugement n° 1901074 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...GARTNER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant A... D... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abuja Nigéria refusant de délivrer à l'enfant A... D... B... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'une...