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...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé à destination duquel ils pourront être reconduits et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200071 et 2200072 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de délivrer à M. A... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2101948 et 2101951 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 16 juillet 2021, chacun en ce qui le concerne, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2102408 et n° 2102409 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et de suspendre son exécution. Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle la commune de Saulxures-sur-Moselotte a implicitement rejeté sa demande de " prendre un arrêté " à la suite de l'avis de la commission de réforme du 22 février 2018 qui reconnaît l'imputabilité au service du suicide de son frère et sa demande tendant à ce que lui soit versée une somme de 40...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. ... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy la condamnation de l'université de Lorraine à lui payer la somme correspondant à la rémunération de 83,5 heures d'enseignement équivalent travaux dirigés pour la période comprise entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2013, d'assortir la condamnation des intérêts légaux sur la rémunération de 127,75 heures d'enseignement équivalent travaux dirigés à compter de la date de sa première demande...

135-05-01-06 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Forbach Porte de France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 87 609,28 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait de l'acceptation par la comptable publique de l'option A du projet de règlement des dettes de la...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2017 par laquelle le chef de l'unité CDD du ministère du développement durable a refusé de faire droit à sa demande de réévaluation de sa rémunération, ainsi que le rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 11 juillet 2017. Par un jugement n° 1705249 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces deux décisions et a...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Gérardmer l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois jours, du 5 au 7 août 2019. Par un jugement n° 1902713 du 27 mars 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. ... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'université de Lorraine à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. Par un jugement no 1800624 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...