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...GARRET-BOITEUX...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me Garret-Boiteux, avocat au barreau de Paris ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2012 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de...

...GARRET-BOITEUX...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107506 du 26 octobre 2011 par laquelle le vice- président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, en application des articles L. 911-1 à L. 911-3 du code de justice...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GARRET-BOITEUX...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Augustin A, demeurant chez Mme Aline B, ..., par Me Garret-Boiteux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105868 du 18 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...GARRET-BOITEUX...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Recep A, demeurant ..., par Me Garret-Boiteux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101289 en date du 26 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...GARRET-BOITEUX...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour M. Ousmane A, demeurant chez M. B, ..., par Me Garret-Boiteux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106820/8 du 15 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 avril 2011 portant reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police...