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...SCP PATUREAU DE MIRAND LE GALLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a procédé à son affectation à la direction des services départementaux de l'éducation nationale DSDEN d'Indre-et-Loire à compter du 16 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le réaffecter à la DSDEN du Cher, ou sur un poste à Bourges ou dans le département du Cher, dans la semaine suivant la notification du jugement, sous astreinte de 150...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...GALLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 274 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 6 janvier 2015 pour le recouvrement d'une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, établie au titre de l'année 2004. Par une ordonnance n° 1502822 du 24 février 2016, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Patureau de Mirand, avocat au barreau de Châteauroux ; M. A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108188 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique obligatoire, rejetant sa demande de naturalisation; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

...GALLOU...Vu la requête enregistrée le 25 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00938, présentée par Me Me Gallou, avocat au barreau de Toulon , pour M. Lakhlifa X, de nationalité marocaine , élisant domicile chez M. Lahbib X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603264 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de délivrer un titre de séjour à son épouse et à son fils Youssef au titre du regroupement familial ; 2...

...GALLOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2001, sous le n°'01MA01665, présentée pour M. Abdelouahed X, demeurant ..., par Me Gallou, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-341 en date du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 novembre 1997 par laquelle le préfet du Var a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient : - qu'il réside en France depuis 1988, alors...