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...LE GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402459 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M. B..., représenté par Me Le Gall, demande à la...

...LE GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... F... et M. A... C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 avril 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de délivrer à Mme D... B... F... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2207481 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...LE GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 20-0224 HI LIH PBA du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé au sous-sol d'un immeuble situé 12 rue Chavez dans la commune de Drancy et a prescrit l'exécution de travaux correspondants. Par un jugement n° 2011420 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...LE GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 20-0222 HI LIH PBA du 5 octobre 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé au sous-sol d'un immeuble situé 12 rue Chavez dans la commune de Drancy et a prescrit l'exécution de travaux correspondants Par un jugement n° 2011411 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...LE GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler les décisions des 27 juillet et 18 août 2020 par lesquelles l'association Qualibat a déclaré non valide l'attestation de réussite à la formation " Efficacité énergétique " délivrée le 15 mai 2020 par l'institut pour le développement de l'efficacité énergétique IDEE et qu'il a fourni à l'appui de sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification " Reconnu garant de l'environnement " RGE et d'annuler, d'autre part, la décision du 25 mai...

...SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser la somme de 11 322 euros en réparation des préjudices qu'il a subi à la suite de son accident survenu le 29 avril 2017 sur le boulevard de Chézy. Par un jugement n° 2102205 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, ce dernier non communiqu...

...GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312830 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis Mme D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis, enjoint à ce préfet ou à tout...

...GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307850 du 17 août 2023 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé le transfert de Mme A... aux autorités italiennes. Procédure devant la Cour : Par...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...CABINET D'AVOCATS LE GALL - MESELLEM - MARSOO-CRISTOFINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Le tribunal administratif de Marseille, par l'article 1er du...

...GALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me C..., avocate, a représenté M. et Mme B... dans leurs demandes au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions verbales du 8 décembre 2020 par lesquelles le préfet de police a refusé d'enregistrer leurs demandes de titre de séjour. Par un jugement n° 2101493 et 2101496 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions préfectorales du 8 décembre 2020, fait injonction au préfet d'enregistrer les demandes des intéressés dans un délai d'un mois et mis à la charge de l'Etat la somme de 800...