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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 novembre 2009, 08VE02469
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nathalie A, demeurant ..., assistée par l'ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES, par Me Gainet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601290 en date du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 2005 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat ont prononcé à son encontre la sanction de la révocation...
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée pour Mme Micheline X, demeurant ..., M. Serge X, demeurant ..., M. Christian X, demeurant ... et Mme Jacqueline Y épouse X, demeurant ..., par Me Gainet ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801474 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à condamner solidairement la commune de Nomexy et la compagnie d'assurances Areas CMA à leur verser une indemnité de 12 255,93 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant leur immeuble sis ...; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC00928
...GAINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, représentée par son président, ayant son siège 14 rue de la Clef d'Or BP 584 88015 Epinal cedex, par Me Gainet, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300684 en date du 7 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Hervé X, la décision de son directeur ayant prononcé à l' encontre de celui ci la sanction de suspension de la participation des caisses de la Meuse, de la...
...GAINET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 octobre 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, dont le siège social est ..., par Me Gainet, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 14 septembre 2004 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il ne lui a alloué que la somme de 2 538,02 euros au titre du remboursement de ses débours définitifs ; 2° de condamner le centre hospitalier de Ravenel à lui verser une somme de 23 394,24 euros au titre du remboursement de ses débours définitifs ; 3° de condamner le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC01000
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004 complétée par mémoires en date du 28 avril 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES dont le siège est 14, rue de la Clef d'Or à Epinal Vosges, représentée par son directeur, par Me Gainet, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300776 en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 3 mars 2003 du directeur de la caisse prononçant à l'encontre du docteur Dominique X la sanction de suspension de la totalité de la participation des trois caisses au financement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC01001
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004 complétée par mémoire en date du 14 avril 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES dont le siège est 14, rue de la Clef d'Or à Epinal Vosges, représentée par son directeur, par Me Gainet, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300554 en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 10 février 2003 de son directeur prononçant à l'encontre du docteur Martine X la sanction de suspension de la totalité de la participation des trois caisses au financement des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC01002
...GAINET...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 2004, complétée par mémoire du 14 avril 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES dont le siège est 14, rue de la Clef d'Or à Epinal Vosges, représentée son directeur, par Me Gainet, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300659 en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 3 mars 2003 de son directeur prononçant à l'encontre du docteur Antoine X, la sanction de suspension de la totalité de la participation des trois caisses au financement des cotisations sociales pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC01003
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004 complétée par mémoire en date du 16 novembre 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES dont le siège est 14, rue de la Clef d'Or à Epinal Vosges, représentée par son directeur, par Me Gainet, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300553 en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 10 février 2003 de son directeur prononçant à l'encontre du docteur Véronique X, la sanction de suspension de la totalité de la participation des trois caisses au financement des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00523
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES dont le siège est 14, rue de la Clef d'Or à Epinal 88015, représentée par son directeur, par Me Gainet, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011855 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 26 juillet 2001 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine et la caisse maladie régionale de Lorraine ont prononcé à l'encontre du docteur Martine X, la sanction de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00524
...GAINET...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 complétée par mémoire en date du 8 novembre 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES dont le siège est 14, rue de la Clef d'OR à Epinal 88015 par Me Gainet, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011838 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 27 juillet 2001 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine et la caisse de son directeur ont prononcé à l'encontre du docteur X la sanction de suspension...
