Recherche de avec pour avocat GABON dans la jurisprudence francophone - page 12

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600208 du 26 avril 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2016 sous le numéro 16NC02203, M. C..., représenté par MeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABON ; GABON ; GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet de la Marne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement du 3 avril 2015, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABON ; GABON ; GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet de la Marne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement du 3 avril 2015, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 janvier 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du 23 septembre 2013 et d'annuler, par voie d'exception d'illégalité, cet arrêté. Par un jugement n°1400363 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2014 et le 1er juin 2015...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GABON...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour MmeD..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 131378 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a astreinte à se...

01-01-08 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Décisions implicites. 26-055-01-08-01 Droits civils et... ...GABON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2012, complétée par un mémoire en date du 28 septembre 2012, présentée pour M. Daniel et Mlle Gloria , demeurant ..., par Me Gabon, avocat ; M. et Mlle demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901030 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la commune de délivrer à ERDF une...