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...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 février 2010, présentée pour M. Soufiane A, domicilié chez M. et Mme Jkaou, 9, rue d'Amsterdam, appartement 762, à Sens 89100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902537, en date du 14 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 6 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Zaidi A et Mme Zena A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901315-091316, en date du 16 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 21 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour eux...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Battur X et Mme Undral X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0702359 - 0702360 en date du 7 février 2008 et du 17 juillet 2008, par lesquels le Tribunal administratif de Dijon, après avoir ordonné un supplément d'instruction aux fins de procéder avant-dire-droit à une expertise, a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 3 octobre 2007 par lesquels le préfet de l'Yonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 août 2008 et régularisée le 14 août 2008, présentée pour Mme Maïmouna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801256 en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...

...DOMINIQUE FYOT...Vu I°, sous le n° 0800178, la requête, enregistrée le 23 janvier 2008, présentée pour Mme Achoura X, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702128 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2007par laquelle le Préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au Préfet de l'Yonne de lui délivrer...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour M. Sasa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701063 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007, et régularisée par courrier le 23 novembre 2007, présentée pour M. Northon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701739 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de l'Angola, pays...

...FYOT DOMINIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2007, présentée pour M. René X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700227 en date du 7 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 janvier 2007, par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005, présentée pour M. Amar X, domicilié ..., par Me Fyot, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400109 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2003 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 7 novembre 2003 ; 3° de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation...