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...FRUCHOU...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Lufti X, demeurant ..., par Me Fruchou ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607030 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Ils soutiennent que la motivation du...

...FRUCHOU...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Fruchou ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606907 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que, s'agissant de la notification de redressement du 5 septembre 2002 relative aux années 1999 et 2000...

...FRUCHOU...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2005, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0301296 en date du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a accordé à M. X la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 ; 2° de remettre à la charge de M. X les droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001...

...FRUCHOU...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Fruchou, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-1790 et 00-1796 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 et des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale mises à leur charge au titre des...

...FRUCHOU...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Gabrielle X, demeurant ..., par Me Fruchou ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au greffe de la Cour...