Recherche de avec pour avocat FRENKEL dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 52 résultats trouvés :
...FRENKEL et LIZAMBARD...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la société MYRYS, dont le siège est avenue de la Catalogne à Limoux 11300, par Me Frenkel ; la société MYRYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002289 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 8 652 000 francs ; 2° de lui accorder le remboursement de ce crédit de taxe ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 07 décembre 2007, 05PA04773
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour la société en nom collectif MELCHIOR TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé 57 rue Boissière à Paris 75116, par Me Frenkel ; la société MELCHIOR TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces droits et pénalités ; 3...
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Frenkel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014671/1 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...FRENKEL ; FRENKEL ; FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, complétée le 4 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Guy X, élisant domicile ..., par Me Frenkel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001314 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu, du prélèvement social, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...FRENKEL ; FRENKEL ; FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, complétée le 4 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Frenkel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001316 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu, du prélèvement social, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 26 mai 2006, 04PA00567
...FRENKEL...Vu le recours, enregistré le 11 février 2004, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9818391/1 du 15 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. X de l'obligation de payer résultant d'un avis à tiers détenteur émis à l'encontre de l'intéressé le 22 mai 1998 par le trésorier principal du 7ème arrondissement de Paris pour avoir paiement d'une somme de 272 005,49 F 41 466,97 euros correspondant au solde d'impositions dues au titre de l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 20 avril 2006, 02LY00018
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002, présentée pour la SARL MERIDIA MANAGEMENT, dont le siège social est ..., Le Minotaure à Nice 06200, par Me Y... et Me X..., avocats au barreau de Paris ; La SARL MERIDIA MANAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801609 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 1992 et du 1er janvier au 31 décembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 30 mars 2006, 03PA02081
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2003, présentée pour M. Samir X demeurant, ..., par Me Frenkel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617896 du 24 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 mars 2006, 03VE03804
...FRENKEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Myriam X, demeurant ..., représentée par Me Frenkel ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 mars 2006, 03VE03805
...FRENKEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ... représenté par Me Frenkel ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour...
