Recherche de avec pour avocat FREICHET dans la jurisprudence francophone

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a accepté sa réintégration dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers et l'a radiée du corps des professeurs des écoles à compter du 21 janvier 2019, en deuxième lieu, d'annuler le rejet implicite de son recours...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 octobre 2017 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste de Provence-Marseille l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de six mois à compter du 12 novembre 2017 afin de permettre l'instruction de son dossier de retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1703533 du 21 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - CONGÉS. - CONGÉS ANNUELS. - DROIT À INDEMNISATION POUR CONGÉS PAYÉS NON PRIS... ...FREICHET...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté sa demande du 26 avril 2018 de compensation financière pour les jours de congés annuels non pris du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018, d'enjoindre à La Poste de procéder à la liquidation et au versement de la somme due au titre de ces congés annuels, dans le délai d'un mois à compter de la...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la Poste a refusé de reconnaître en tant que maladie professionnelle la pathologie dont il souffre à l'épaule droite, à fin d'indemnisation des préjudices qu'il estimait avoir subis et à fin d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par jugement n° 1800914 du 31...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le directeur opérationnel chargé du niveau opérationnel de déconcentration NOD Auvergne de La Poste a retiré sa décision du 11 octobre 2019 prononçant sa réintégration à compter du 19 octobre 2019 et, d'autre part, d'enjoindre à La Poste de régulariser sa situation. Par jugement n° 2000207 du 17 décembre 2020, le...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer une provision de 1 215,06 euros en réparation des conséquences dommageables ayant résulté de retenues indues sur ses traitements des mois d'octobre, novembre et décembre 2020. Par une ordonnance n° 2107333 du 19 octobre 2021, le juge des référés du tribunal...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1716039 du 26 octobre 2017, enregistrée le 30 octobre 2017, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Marseille, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 19 octobre 2017, présentée pour Mme B... A.... Par cette requête et un mémoire, enregistré le 15 octobre 2018, Mme A... a demandé au tribunal : 1° d'annuler la décision du...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1716009 du 26 octobre 2017, enregistrée le 30 octobre 2017, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Marseille, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 18 octobre 2017, présentée pour M. A... B.... Par cette requête et un mémoire, enregistré le 15 octobre 2018, M. B... a demandé au tribunal : 1° d'annuler la décision du 28...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cette requête et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2017, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision du 28 mars 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines du ministère du travail a rejeté sa demande de maintien du montant de sa prime d'activité perçue précédemment à l'accès au grade d'inspecteur du travail le 1er novembre 2014 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes...