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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCOS;FRANCOS;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2005077 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Sous le n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCOS;FRANCOS;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2005075 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Sous le n...

...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103861 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juillet et 29 septembre 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2004050 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Tarn...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105104 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejet...

...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2106636 du 14 janvier 2021, rectifié par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 26 janvier 2022 sur le fondement de l'article R...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 B... lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination et l'arrêté du 5 janvier 2021 B... lequel la préfète de l'Ariège lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. B... un jugement n° 2100148, 2100492 du 18 mars 2021, la...

...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, ainsi que la décision de refus de titre de séjour qu'elle estime contenu dans cet arrêté. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2004402 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102837 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...