Recherche de avec pour avocat FRANCOIS dans la jurisprudence francophone - page 106
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...FRANCOIS...Vu, enregistrée le 18 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA01354, la requête présentée par Maître Michel François, avocat, pour M. Hamza X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 05177 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er avril 1998 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 1er avril 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C 3°/ d'ordonner que lui soit délivré le titre...
...SCP ALAIN-FRANCOIS ROGER ET ANNE SEVAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002 sous le n° 02MA00706, présentée pour la société anonyme Carlson Wagonlit Travel, dont le siège social est situé ..., par la S.C.P. d'avocats Alain-François ROGER et Anne B... ; La société anonyme Carlson Wagonlit Travel demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Collectivité territoriale de Corse à lui payer la somme de 225.540,72 F, majorée des intérêts de droit...
...S.C.P. FRANCOIS CARREAU COROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01321, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ... par la SCP FRANCOIS-CARREAU-COROUGE, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision verbale en date du 17 janvier 1997 par laquelle la directrice du Centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille l'a mutée d'un emploi à la direction des services économiques de l'hôpital...
...SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2001, sous le n°01LY00535, présentée pour M. Joël X..., demeurant Cormede, Les Martres d'Artière 63430, par Me Y..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement n°0000566 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 22 février 2000 par lequel le Préfet du Puy de Dôme l'a autorisé à exploiter une carrière de sable et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Joze, au lieu-dit Le champ du Poux ; - de lui allouer une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2003, 01-12983
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - Dispositif - Dispositions contradictoires - Requête en interprétation - Possibilité non... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Vincent Delaporte, François-Henri Briard, Emmanuelle Trichet, M...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 21 décembre 2000, que le fils d'un de ses agents, M. X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation, la SNCF a assigné le conducteur de l'autre véhicule impliqué, M. Y..., et son...
| France, Cour de cassation, Cour revision, 16 février 2000, 98-87514
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Auteur principal relaxé après opposition -... ...Avocat : Me Daniel François, avocat à la Cour de Paris....REJET de la requête présentée par X..., tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 11e chambre, en date du 22 mai 1996, qui, pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a statué sur l'action civile. LA COUR DE REVISION, Vu le mémoire produit ; Vu la décision de la commission de révision des condamnations...
