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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 novembre 2023, 22PA04056
...FRAHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hair Brea a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 avril 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et à titre subsidiaire de la décharger des seules pénalités et majorations. Par un jugement n° 2121044/2-2 du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 juillet 2020, 19PA03771
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRAHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 2017 pour un montant total de 27 268 euros, ainsi que des majorations correspondantes. Par une ordonnance n° 1821618/1-2 du 27 septembre 2019, le vice-président de la première section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA03916
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FRAHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1719671 du 16 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018, M. D..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA03917
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRAHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1704861-1712263 du 16...
...FRAHIER...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. Valéri X, demeurant ..., par Me Frahier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0105854 en date du 29 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
